Assainissement : Nouvelle obligation en cas de vente pour tous les habitants de Saint- Quentin-en-Yvelines

Depuis le 1 er juillet 2023, le diagnostics assainissement viendra s’ajouter à la liste des diagnostics obligatoires pour toutes mises en vente d’un bien sur la communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Les 12 communes de SQY sont concernées : Montigny-le-Bretonneux (78180), Voisins-le-Bretonneux (78960), Guyancourt (78280), Magny-les-Hameaux (78114), Trappes (78190), Maurepas (78310), Coignières (78310), Elancourt (78990), La Verrière (78320), Plaisir (78370), Villepreux (78450) et Les Clayes-sous-Bois (78340).

Le diagnostic assainissement : A quoi ça sert ?

Il permet de garantir le bon fonctionnement et l’entretien des systèmes autonomes de traitement des eaux usées avant une vente immobilière. Cela permet donc de responsabiliser les propriétaires et ainsi de faire circuler l’information à destination des acquéreurs. En cas de non-conformité, le diagnostic peut également entraîner une obligation de travaux pour le vendeur ou l’acquéreur.

Quel est le coût moyen pour ce diagnostic ?

Le coût moyen est d’une centaine d’euros

Quel est sa durée de validité ?

Il est valable 3 ans.

Par qui doit-on passer pour demander un contrôle ?

Il faut passer par un diagnostiqueur agrée ou bien par les services de SQY à savoir pep’s@sqy.fr

Rubrique raccordement : https://peps.sqy.fr/e-services/raccordement-eaux/Pages/controle-conformite.aspx

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En espérant que cet article vous a été utile, à bientôt !

L’équipe AZURIMMO